Demande de permis
Il est important de se renseigner sur les permis ou certificats à obtenir avant d’entreprendre des travaux sur votre propriété pour s’assurer de leur conformité et du respect des normes en vigueur, et ainsi ne pas risquer de devoir les recommencer.
Il est recommandé de conserver le permis une fois les travaux terminés, un tel document pourrait être demandé lors de la vente de la propriété.
Un permis est aussi parfois nécessaire pour mener d’autres actions sur le territoire de la municipalité, tel que du colportage, allumer un feu de joie, un feu à ciel ouvert ou des feux d’artifice.
L’enregistrement des réservoirs de propane (420 lbs et +) est aussi obligatoire, vous référez a l’annexe K du règlement incendie R23-400.
Travaux requérant un permis ou un certificat
Un permis de construction est préalablement requis pour un projet de construction, de transformation, d’agrandissement ou d’addition de bâtiments.
Un certificat d’autorisation est préalablement requis pour la réparation ou la démolition d’une construction, l’installation d’une enseigne commerciale, l’installation d’une piscine, l’installation d’un système individuel de traitement des eaux usées et d’alimentation en eau.
Informez-vous auprès de l’inspectrice municipale pour connaître la réglementation en vigueur concernant des travaux de déblai ou de remblai, l’aménagement d’un stationnement ou d’un espace de chargement/déchargement, l’installation d’un système collectif de traitement des eaux usées et d’alimentation en eau potable, la plantation d’une haie ou l’érection d’un muret ou d’une clôture.Il est fortement conseillé de vérifier auprès de INFO-EXCAVATION, avant d’entreprendre des travaux d’excavation.
Procédure de demande
Télécharger et imprimer le formulaire approprié puis remplir toutes les sections.
Fournir la documentation complémentaire et/ou un croquis, au besoin.
Faire parvenir la demande complète par l’un des moyens suivants :
- Par courriel : inspectrice@saint-alexandre.ca
- Par la poste : 453, rue Saint-Denis, Saint-Alexandre (Qc) J0J 1S0
- Par télécopieur : 450 346-0538
Pour toute demande de permis ou de certificat, le fonctionnaire désigné doit délivrer le permis ou le certificat dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le dossier de la demande est complet. Ce délai doit donc faire partie du calendrier de réalisation du projet. L’importance des travaux projetés peut justifier un délai plus long, notamment si le projet est assujetti au Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
La municipalité contactera le demandeur une fois que le permis ou le certificat sera émis. Les frais doivent être acquittés en totalité au moment de la cueillette du permis au bureau municipal.
Tarification
La tarification varie selon le type de permis demandé et peut être sujet à changement sans préavis. Le montant payé pour tout permis ou certificat n’est pas remboursable. Il ne peut non plus être transférable et seul son détenteur pourra l’utiliser pour l’exécution des travaux pour lesquels il aura été spécifiquement émis.