Projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Un PPCMOI est un Projet Particulier de Construction, de Modification ou d’Occupation d’un Immeuble. Il s’agit d’un outil réglementaire permettant au conseil municipal d’autoriser, sur demande et selon certains critères, un projet immobilier qui déroge à un ou plusieurs règlements d’urbanisme en vigueur (zonage, lotissement, construction, PIIA). Ce mécanisme vise à offrir de la flexibilité et à permettre des projets adaptés aux caractéristiques spécifiques d’un quartier tout en respectant les orientations de développement de la municipalité