Accueil La municipalité Administration municipale Règlementation municipale Page 3

Règlementation municipale

Règlement #16-313 (RM-420) Concernant le bruit
Règlements appliqués par la police (SQ)
Règlement #16-312 (RM-410) Animaux
Règlements appliqués par la police (SQ)
Règlement #16-311 (RM-330) Concernant la circulation et le stationnement
Règlements appliqués par la police (SQ)
Règlement #16-310 (RM-220) Sur le colportage et la sollicitation
Règlements appliqués par la police (SQ)
Règlement #16-309 (RM-110) Sur les systèmes d’alarme
Règlements appliqués par la police (SQ)
Règlement #22-395 (RM-460) Modifiant le règlement 16-314 (RM 460) concernant la paix publique et les nuisances afin de régir l’usage des feux d’artifice
Règlements appliqués par la police (SQ)
Règlement #23-400 Concernant la prévention des incendies
Prévention en matière de sécurité incendie
Règlement #15-284 Autorisant les dépenses et un emprunt de 300 000 $ aux fins de financement du programme de mise aux normes des installations septiques
Emprunts
Règlement #16-308 Modifiant le règlement 15-284 tel que modifié par le règlement 15-287 afin d’augmenter les dépenses et l’emprunt pour un montant additionnel de 300 000 $ concernant le programme de mise aux normes des installations septiques
Emprunts

Règlements d’urbanisme

Pour tout ce qui concerne l’urbanisme, vous pourrez retrouver les règlements dans la page Plan d’urbanisme.

Consulter les règlements d’urbanisme