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Projets de règlement disponible sur le Web et consultation publique

La Municipalité de Saint-Alexandre met maintenant à votre disposition la documentation de projets de règlementation sur son site Web, tout en vous permettant toujours d’en prendre connaissance en personne à l’Hôtel de Ville. De plus, une consultation publique sur certains de ces projets se tiendra le lundi 23 mars 2026 à 19 h à l’Hôtel de Ville.

Le conseil municipal travaille actuellement sur les projets de règlement suivant :

Nom du projet de règlementConsultation publique
Projet de règlement #26-433 sur l’occupation et l’entretien des bâtimentsOui
Projet de règlement #26-434 amendant le règlement de zonage #20-366Oui
Projet de règlement #26-435 amendant le règlement sur les permis et certificats #20-369Oui
Projet de règlement #26-436 constituant le code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-AlexandreNon
Projet de règlement #26-437 modifiant le règlement 19-349 concernant la garde des animaux afin de modifier le nombre de chiens permis dans un chenilNon

Il est possible de consulter la documentation en lien avec ces projets de règlement en visitant la page « Règlementation municipale » du site Web municipal ou en cliquant sur chacun des liens ci-dessus pour les consulter individuellement. À noter que la mention « Projet » est ajoutée au titre ainsi qu’en filigrane sur chacune des pages du document afin de différencier un projet de règlement à un règlement en vigueur.

Informations concernant la consultation publique

Une consultation publique aura lieu pour les projets de règlement avec mention « Oui » dans le tableau ci-dessus le lundi 23 mars à 19 h à l’Hôtel de Ville de Saint-Alexandre.

Vous ne pouvez pas assister à la consultation publique? Il est toujours possible de réagir aux projets de règlement en transmettant vos questions et vos commentaires à monsieur Marc-Antoine Lefebvre, directeur général et greffier-trésorier, par courriel au dg@saint-alexandre.ca.