À la séance du conseil municipal du lundi 3 août 2015, monsieur Luc Mercier, maire, a fait lecture d’un avis donné par le sous-ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), monsieur Sylvain Boucher, informant que la Municipalité n’a pas le pouvoir de mettre en place un programme de crédit de taxes visant le développement domiciliaire.
Pour plus de détails, consultez l’avis public concernant le programme de crédit de taxes (Règlement 09-205).
