À la séance ordinaire qui s’est tenue le lundi 11 janvier 2021, le Conseil municipal de Saint-Alexandre a adopté des résolutions concernant, entre autres, les dossiers suivants.
Déploiement d’Internet haute vitesse
Le territoire de la municipalité, et celui des autres municipalités du Haut-Richelieu, n’étant pas encore desservi entièrement par l’Internet haute vitesse, considéré comme un service essentiel et un levier économique pour le développement des communautés, la municipalité de Saint-Alexandre donne son appui aux démarches de Développement Innovations Haut-Richelieu (IHR Télécom) en vue d’obtenir de l’aide financière du nouveau Fonds pour la large bande universelle et ce, en vue de la finalisation de la desserte en Internet haute vitesse dans l’ensemble des municipalités du territoire du Haut-Richelieu.
Gestion contractuelle
La municipalité procède régulièrement à l’acquisition de biens et de services afin de répondre aux divers besoins des citoyens. Ces acquisitions font généralement l’objet d’un contrat conclu entre la municipalité et le fournisseur.
Le 1er janvier 2018, l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec a été remplacé, obligeant alors les municipalités à adopter un règlement sur la gestion contractuelle. Une politique de gestion contractuelle avait été adopté en 2010 par la municipalité de Saint-Alexandre et était réputée être un tel règlement.
Par souci de transparence et de saine gestion des fonds publics, et par désir de prévoir des règles de passation des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000$, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique, la municipalité a adopté le règlement 21-374 sur la gestion contractuelle.
Traitement des élus municipaux
La loi prévoit une rémunération des élus municipaux pour l’exercice de leur fonction. Le traitement prévu comporte deux composantes : la rémunération et l’allocation de dépenses. La rémunération des élus doit être fixée par un règlement du conseil municipal, ce qui a été fait le 3 décembre 2018.
Cependant, ce règlement devait être modifié afin de respecter l’article 19 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, qui mentionne que l’allocation de dépenses doit être d’un montant égal à la rémunération. Ainsi, le conseil municipal a adopté le règlement 21-375 qui fixe le traitement des élus municipaux et qui vient abroger le règlement 18-339.
Imposition des taxes, compensations et tarifs
Le conseil municipal a adopté le 14 décembre dernier le budget de l’exercice financier 2021. Afin de se procurer les sommes nécessaires pour réaliser ces prévisions budgétaires, il est requis de décréter par règlement les différentes taxes et tarifs ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2021.
Les revenus des municipalités proviennent majoritairement de la taxation sur les valeurs foncières des propriétés et sur la valeur des lieux d’affaires. Une municipalité peut aussi prévoir qu’une partie de ses biens, services ou activités soient financés par l’entremise d’une tarification précisée dans un règlement municipal. Ainsi, le règlement 21-376 portant sur l’imposition des taxes, compensation et tarifs pour l’année 2021 a été adopté le 11 janvier.
Maires suppléants pour l’année 2021
En l’absence du maire, une conseillère ou un conseiller désigné par le conseil peut remplir des fonctions en tant que maire suppléant. Pour l’année 2021, les conseillers désignés comme maire suppléant sont Florent Raymond pour les mois de janvier à mars, Jean-François Berthiaume pour les mois d’avril à juin et Marie-Eve Denicourt pour les mois de juillet à octobre.
Comités municipaux et représentations
L’article 82 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil municipal peut nommer des comités avec le pouvoir d’examiner et d’étudier une question quelconque, afin de lui présenter ses recommandations. Les comités peuvent être composés d’élus municipaux, de fonctionnaires municipaux et de citoyens, selon les structures établies pour chacun. Les comités se réunissent régulièrement, à huis clos.
La liste des membres des comités pour l’année 2021 a été adoptée à la séance de janvier, incluant également la liste des représentants du conseil au sein de certains organismes communautaires. Le détail des listes peut être consulté sur le site web municipal.
Don de 1000$ à la Fondation Santé Haut-Richelieu-Rouville
La Municipalité accorde une aide financière à la Fondation Santé Haut-Richelieu-Rouville d’un montant de 1000$ pour son projet de rénovation de l’unité de psychiatrie de l’Hôpital du Haut-Richelieu.
Entente avec Saint-Sébastien pour les carrières et les sablières
À la suite de l’annonce du prolongement de l’autoroute 35, la Municipalité de Saint-Sébastien souhaitait revoir le partage des droits des carrières et sablières établi par l’entente conclue en 2016 avec la Municipalité de Saint-Alexandre.
Le projet d’entente intermunicipale intitulé Entente de partage d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques a été adopté à la séance du conseil de janvier. Cette entente vient établir le partage des redevances à 50% pour chaque municipalité pour la durée des travaux de l’autoroute 35.
Octroi du contrat pour le nettoyage des puits d’eau potable
Après avoir procédé à un appel d’offres sur invitation auprès de trois soumissionnaires différents, une seule soumission a été reçue lors de l’ouverture des soumissions tenue le 17 décembre dernier. L’entreprises R.J. Lévesque & Fils Ltée a donc obtenu le contrat pour le nettoyage des puits en approvisionnement en eau potable pour un montant de 31 043,35$ taxes incluses. Cette opération est réalisée en vertu du programme d’entretien régulier du réseau d’aqueduc.
Achat d’un écran et d’un projecteur fixe pour le Pavillon des loisirs
Des soumissions ont été demandées auprès de deux fournisseurs différents afin d’équiper le Pavillon des loisirs d’un système de projection comprenant un écran déroulant et un projecteur fixe. L’offre de services de Laudiom a été acceptée pour un montant de 3 802,69$ plus les taxes applicables.
Prochaine séance et période de questions
Le Conseil municipal de Saint-Alexandre tiendra sa prochaine assemblée ordinaire le lundi 1er février 2021. En raison des mesures sanitaires en vigueur, les séances du conseil municipal se tiennent à huis clos, sans présence de public, et ce jusqu’à nouvel ordre.
Cependant, une période de questions est toujours réservée en début de séance afin de répondre aux questions des citoyens. Ainsi, ces derniers sont invités à envoyer leurs questions par courriel à dg@saint-alexandre.ca au plus tard à 16 h le jour de la séance. Les enregistrements vidéo des séances tenues sans public sont rendus disponibles sur le site web municipal dans les jours suivants la séance.