Lors d’une séance du conseil tenue le 6 septembre 2022, le conseil municipal a adopté le second projet de règlement numéro 22-397 intitulé »Règlement modifiant le règlement de zonage afin d’intégrer des dispositions concernant les garderies pour chiens ». Ce 2e projet de règlement a été amendé lors de la séance du 4 octobre 2022.
Celui-ci contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement soit soumis à leur approbation par référendum, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. La demande peut être faite par les personnes habiles à voter résident dans les zones concernées et les zones contiguës. Des extraits du plan de zonage sont inclus dans l’avis public afin d’illustrer les zones touchées.
Pour être valide, une demande doit, entre autres, être signée par au moins 12 personnes et être reçue au bureau municipal au plus tard le 17 octobre 2022 à 16 h.
Pour plus de détails, l’avis public intégral peut être consulté ici.
Le projet de règlement visé par cet avis peut être consulté en cliquant sur le titre du règlement dans le premier paragraphe ci-haut.
Pour obtenir plus de renseignements ou consulter les documents, communiquez avec le bureau municipal durant les heures d’ouverture régulières.
