Politiques et plans d’action en vigueur

Circuit de mobilité active

Plan d’urbanisme

Plan pour la conservation des milieux naturels et de la biodiversité

Politique de confidentialité

Politique de gestion contractuelle

Politique de l’arbre et des végétaux

Politique de prévention du harcèlement, de l’incivilité et de la violence au travail

Politique familiale

• Nétiquette pour les réseaux sociaux

  Afin de préserver un climat de courtoisie et de respect dans les diverses discussions qui se déroulent sur ces lieux d’information, la Municipalité préconise certaines règles de conduite. Ainsi, la Municipalité se réserve le droit de retirer sans préavis tout commentaire :

  • Diffamatoire, discriminatoire, raciste, haineux, xénophobe, sexiste, disgracieux, offensant, grossier, violent, injurieux ou pornographique ;
  • Qui viole les lois et les règlementations québécoises et canadiennes, notamment la Charte des droits et libertés de la personne et le Code civil du Québec, la Loi sur la protection du droit d'auteur;
  • Politique, propagandiste ou à des fins publicitaires ou promotionnelles ;
  • Non pertinent ou hors sujet ;
  • Confus, imprécis ou inexact ;
  • Porteur d'information confidentielle ou de renseignements personnels.

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  Modération

  La diffusion d’information et la réponse aux commentaires se feront durant les heures d'ouverture du bureau municipal. Les commentaires envoyés après les heures de bureau, pendant la fin de semaine ou durant les jours fériés seront répondus le plus rapidement possible.

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