Le projet de règlement 21-382 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale a été adopté, par résolution, à la séance ordinaire du conseil municipal tenue le lundi 3 mai 2021. Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le projet de règlement doit être soumis à une consultation publique.
Projet de règlement 21-382
Le projet de règlement porte le titre complet de projet de règlement 21-382 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 20-364 afin d’assurer une intégration harmonieuse de certains projets dans les zones résidentielles du périmètre d’urbanisation.
Dans un contexte marqué par des projets de redéveloppement grandissants, le conseil juge opportun de venir encadrer l’implantation et l’intégration architecturale des projets de construction, d’agrandissement et de rénovation extérieure dans l’ensemble des zones résidentielles afin d’en assurer une intégration harmonieuse.
Par la mise en place de ce règlement, les citoyens et les entrepreneurs qui feront des demandes de construction ainsi que des rénovations qui modifient l’aspect extérieur de la propriété devront fournir plusieurs documents mentionnant notamment la localisation des travaux, les matériaux utilisés ainsi que tout élément relatif à la transformation des éléments architecturaux d’une propriété. Les demandes seront ensuite analysées par le comité consultatif d’urbanisme qui formulera un avis. Cet avis sera par la suite transmis au conseil municipal qui accordera ou non le permis de construction ou de rénovation.
Le projet de règlement 21-382 peut être consulté à l’Hôtel de ville ou en visitant la page Plans et règlements d’urbanisme.
Consultation publique écrite
Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, l’assemblée de consultation publique doit être remplacée par une consultation écrite d’une durée minimale de 15 jours. Les citoyens désirant s’exprimer sur le projet de règlement peuvent faire parvenir leurs questions ou commentaires par écrit, avant le 20 mai 2021, à la direction générale de la municipalité par l’un des moyens suivants :
- Par courriel : dg@saint-alexandre.ca
- Par la poste : 453, rue Saint-Denis, Saint-Alexandre (Québec) J0J 1S0
Les commentaires reçus seront transmis au conseil municipal.
Pour plus de détails sur la consultation écrite et les points saillants du nouveau règlement, consultez le document de présentation.
