Programme d’aide financière aux activités de loisir, sportives et culturelles (décembre 2023)
Le programme d’aide financière aux activités de loisirs a pour objectif de favoriser et promouvoir la pratique d’activités de loisir, sportives et culturelles chez les jeunes, ainsi que d’en favoriser l’accessibilité en allégeant les coûts qui y sont reliés.
Il répond aux orientations de la Politique familiale de la Municipalité de Saint-Alexandre telles qu’encourager les enfants et leurs familles à participer aux activités récréatives, sportives et culturelles tout en encourageant un Saint-Alexandre en santé en faisant la promotion de saines habitudes de vie.
Clientèle
Le programme s’applique uniquement aux résidents de la Municipalité de Saint-Alexandre âgés de moins de 18 ans. Les résidents âgés entre 12 et 18 ans doivent être aux études pour être admissible.
Conditions d’admissibilité des activités
Pour être admissible, l’activité doit :
- être dirigée ;
- être une activité sportive (toute discipline sportive individuelle ou collective requérant des efforts physiques) et/ou;
- être une activité culturelle (toute activité individuelle ou collective sollicitant des aptitudes intellectuelles, artistiques, historiques, littéraires ou scientifiques) : arts visuels, musique, théâtre;
- être organisée par la Municipalité de Saint-Alexandre ou par un organisme public ou privé.
Les activités suivantes ne sont pas admissibles :
- activité similaire à une activité déjà offerte sur le territoire de la municipalité ;
- cours privé ;
- camp de jour.
Nature de l’aide financière
Le conseil municipal a adopté une bonification du programme à partir de 2024. Ainsi, le montant de l’aide financière accordée correspond maintenant à 100 % des frais d’inscription à une activité (avant les taxes). Les frais d’achat d’équipement, matériel, uniforme ou costume ne sont pas admissibles.
L’aide financière maximale accordée est de 150 $ par participant, par année.
Les demandes de remboursement sont traitées mensuellement, le remboursement par chèque est effectué à la suite de la séance mensuelle du conseil municipal.
Modalités pour déposer une demande de remboursement
Le demandeur doit :
- compléter le formulaire de demande prévu à cette fin ;
- joindre les pièces justificatives suivantes :
- bulletin scolaire ou preuve d’études (si le participant est âgé entre 12 et 17 ans);
- copie du reçu officiel détaillant le nom du participant, le montant des frais d’inscription, le nom de l’activité, le nom et l’adresse de l’organisme.
La demande doit être déposée au bureau municipal avant le 31 décembre de l’année durant laquelle les frais d’inscription ont été acquittés.
La Municipalité se réserve le droit de refuser toute demande si les critères d’admissibilité, les termes et procédures ne sont pas respectés.
Le demandeur doit s’engager à aviser la Municipalité dès que le participant cesse l’activité ou annule son inscription. Si la Municipalité a déjà procédé au remboursement, le parent s’engage à rembourser l’aide accordée.
Durée et validité
Le montant annuel alloué au programme doit être adopté annuellement par le conseil municipal afin d’être reconduit. Pour l’année 2024, une enveloppe de 15 000 $ est réservée au programme.
Les demandes de remboursement sont traitées selon l’ordre de réception des dossiers complets, jusqu’à épuisement des fonds alloués.