Plusieurs projets de règlements ont été déposé sur le site web dernièrement. Il est également possible de trouver les autres projets de règlements dans l’onglet « Projets » de la page https://saint-alexandre.ca/ma-municipalite/reglements-municipaux/.
Projet de règlement 24-421
Projet de règlement 24-421, décrétant les règles de régie interne des séances du conseil municipal
En savoir plus:
- Consulter le projet de règlement 24-421
- Transmettre une question ou commentaire par courriel à dg@saint-alexandre.ca
Projet de règlement 24-422
Projet de règlement 24-422, modifiant le règlement 21-374 sur la gestion contractuelle
En savoir plus:
- Consulter le projet de règlement 24-422
- Transmettre une question ou commentaire par courriel à dg@saint-alexandre.ca
Projet de règlement 24-423
Projet de règlement 24-423, relatif à l’exercice du droit de préemption sur le territoire de la Municipalité de Saint-Alexandre
En savoir plus:
- Consulter le projet de règlement 24-423
- Transmettre une question ou commentaire par courriel à dg@saint-alexandre.ca
