Le beau temps est arrivé et plusieurs citoyens en profitent pour effectuer des travaux à l’intérieur et à l’extérieur de leur résidence. Cependant, une majorité des travaux nécessitent un permis ou un certificat.
Exemples de travaux extérieurs nécessitant un permis :
- Le changement de la toiture ;
- L’aménagement d’une galerie ;
- La construction d’un cabanon ou d’un garage ;
- Tous les travaux extérieurs des résidences situées dans la zone urbaine de Saint-Alexandre. Voir plus bas les explications concernant le PIIA.
Exemples de rénovations à l’intérieur de la maison nécessitant également un permis :
- La pose d’un plancher ;
- Le changement de portes et de fenêtres ;
- La construction d’armoires ;
- Le réaménagement d’une salle de bain.
Bien que chacun des permis doit être étudié au cas par cas par l’inspectrice municipale, une procédure générale s’applique pour toutes les demandes de travaux.
Pour commencer, AVANT D’EFFECTUER VOS TRAVAUX vous devez :
- Remplir le formulaire de demande de permis. Ce formulaire est disponible à la réception du bureau municipal où il est possible de le recevoir par courriel en faisant la demande auprès de info@saint-alexandre.ca.
- Fournir les documents nécessaires. Selon les travaux effectués, certains documents complémentaires pourraient vous être demandés comme le certificat de localisation, le plan du terrain, les mesures de la construction, etc.
- Retourner le formulaire rempli avec les documents nécessaires par courriel à l’inspectrice, par la poste ou encore en vous présentant au bureau municipal.
L’inspectrice municipale a ensuite un délai de 30 jours à 60 jours à compter de la date à laquelle le dossier de la demande est complet, à moins que l’importance des travaux projetés justifie un délai plus long. Durant ce temps l’inspectrice se penche sur la demande au cas par cas selon le type de permis demandé.
- Par exemple, pour une nouvelle construction sur le terrain comme un cabanon ou un garage, elle doit regarder le plan du terrain fourni et s’assurer que les dimensions (hauteur, distance de la limite du terrain, etc.) sont conformes avec le règlement en vigueur.
- Pour l’installation d’une piscine ou d’une galerie, l’inspectrice doit aussi connaître les dimensions de la construction et l’endroit où elle sera aménagée sur le terrain pour assurer la conformité avec le règlement.
Une fois toutes les vérifications effectuées, le permis est délivré et le citoyen est averti. Il doit ensuite venir récupérer son permis et payer les frais au bureau municipal.
Après la réalisation des travaux, l’inspectrice municipale :
- Fait un suivi avec le citoyen demandeur afin d’aller vérifier surplace les nouvelles constructions ou rénovations apportées à la propriété
- Envoie les informations vérifiées à la MRC du Haut-Richelieu pour qu’ils évaluent la valeur des travaux et ainsi modifier la valeur de la propriété au besoin.
Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Depuis le mois de mai 2021, tous les travaux extérieurs des résidences situées dans la zone urbaine de Saint-Alexandre doivent correspondre au plan d’implantation et d’intégration architecturale. Le PIIA permet d’assurer des bâtiments ayant une architecture de qualité et qui s’intègre bien dans son milieu d’insertion. Les travaux nécessitent un permis.
Exemples de projets assujettis au PIIA :
- Construction ou reconstruction d’un bâtiment principal ;
- Agrandissement d’un bâtiment principal ;
- Rénovation d’un bâtiment principal entraînant des modifications à l’apparence extérieure ;
- Construction ou rénovation d’un bâtiment accessoire (rue Saint-Denis et chemin de la Grande-Ligne en zone urbaine) ;
- Installation ou remplacement d’une enseigne (rue Saint-Denis et chemin de la Grande-Ligne en zone urbaine seulement).
Voici le cheminement d’une demande de permis assujettie au PIIA :
- Dépôt d’une demande de permis en complétant un formulaire. Ce formulaire est disponible à la réception du bureau municipal où il est possible de le recevoir par courriel en faisant la demande auprès de info@saint-alexandre.ca;
- Étude de la demande pour valider sa conformité avec les règlements d’urbanisme et les objectifs et critères du PIIA par l’inspectrice municipale ;
- Étude de la demande par le comité consultatif d’urbanisme (CCU). Le comité se réunit mensuellement;
- Décision relative à la demande par le conseil municipal ;
- Délivrance du permis.
L’étude d’un dossier et la délivrance du permis requièrent une période de quatre à six semaines.
Pour des informations supplémentaires, il est possible de consulter le Règlement sur les permis et certificats numéro 20-369 et le guide explicatif sur le PIIA concernant le Règlement numéro 21-382 disponibles sur le site internet municipal.